Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(118) À cet égard, le plaignant a présenté un argument concernant l’utilisation des statistiques de l’Organisation internationale du travail (ci-après l’«OIT») pour l’établissement de coûts de main-d’œuvre non faussés. Eurofer a fait valoir que, compte tenu du fait que les coûts de la main-d’œuvre sont beaucoup plus élevés dans l’industrie sidérurgique brésilienne que dans l’ensemble du secteur manufacturier, la Commission devrait se fonder sur les statistiques publiques disponibles publiées par l’association brésilienne de l’acier. Le plaignant a présenté ces statistiques.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).