Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(119) La Commission a analysé les statistiques fournies à l’appui de cet argument. Le rapport de l’Institut de l’acier du Brésil, qui fournit des informations sur les salaires totaux, les frais de prévoyance sociale et l’emploi total du secteur, présenté par Eurofer à l’appui de son argument, établit une distinction entre la main-d’œuvre totale enregistrée, la main-d’œuvre réellement active et la main-d’œuvre travaillant en sous-traitance. Étant donné que le rapport ne contient que des chiffres bruts, sans description de la méthode, la manière de mettre en relation les chiffres totaux des «rémunérations» et des frais de prévoyance sociale avec le nombre de salariés n’apparaît pas clairement. Il n’existe pas d’informations sur le niveau des prestations sociales et le temps de travail moyen des salariés travaillant en sous-traitance. En outre, le coût moyen de la main-d’œuvre dans le secteur de l’acier, tel que calculé par Eurofer dans ses observations, est presque quatre fois plus élevé que le coût de la main-d’œuvre calculé provisoirement par la Commission sur la base des statistiques officielles de l’OIT concernant le secteur manufacturier au Brésil. Même si on applique l’approche la plus prudente en tenant compte du nombre total de salariés, on obtient, à partir des statistiques de l’association brésilienne de l’acier, un salaire horaire pour le secteur de l’acier qui est en moyenne près de 20 % plus élevé que dans le secteur financier et 50 % plus élevé que dans le secteur informatique au Brésil, par rapport aux chiffres tirés des statistiques officielles de l’OIT. Par conséquent, étant donné que les chiffres fournis par Eurofer ne pouvaient pas servir de base à une estimation du coût horaire de la main-d’œuvre, et sans connaître la méthode qui les sous-tend, la Commission a estimé qu’il s’agissait d’une source moins fiable que les statistiques de l’OIT en ce qui concerne le calcul du coût de la main-d’œuvre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).