Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(121) Une liste des facteurs de production utilisés pour l’établissement des coûts directs de fabrication non faussés, leur valeur non faussée et leur méthode de calcul ont été fournies aux considérants 185 à 200 du règlement provisoire.

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