Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(122) En réponse aux conclusions provisoires, deux producteurs-exportateurs chinois (FSS et STSS) ont présenté plusieurs arguments concernant les considérants susmentionnés.

Aller plus loin

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