(123) Ces deux parties intéressées ont affirmé que pour plusieurs facteurs de production, la valeur non faussée des valeurs de référence était trop élevée, cet état de fait pouvant résulter de l’utilisation de codes douaniers brésiliens trop généraux et, partant, d’une comparaison entre des intrants différents ou de la comparaison d’un volume d’importation brésilien très limité et d’un volume des intrants consommés par les producteurs chinois beaucoup plus important.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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