(124) Les parties intéressées ont été informées par la note du 10 octobre des codes douaniers que la Commission entendait utiliser comme valeurs de référence des valeurs non faussées pour tous les facteurs de production. Les parties intéressées ont également eu accès aux volumes et aux valeurs correspondants des importations du pays représentatif, puisque les extraits des statistiques douanières brésiliennes étaient joints à la note. Aucune observation n’a été reçue à ce stade.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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