(125) En outre, tous les facteurs de production ont été examinés en détail lors des visites de vérification dans les sociétés concernées. Il s’agissait d’analyser la composition exacte d’un intrant donné et le code SH proposé, corrigé le cas échéant en accord avec la société.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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