(127) Compte tenu de ce qui précède, les arguments concernant les valeurs de référence ont été rejetés, sauf pour deux facteurs de production au sujet desquels, après une analyse plus approfondie, la Commission a effectivement convenu que les volumes importés étaient peut-être trop faibles pour être représentatifs.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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