(128) Pour le minerai de fer, la Commission a décidé de revenir à une référence internationale basée sur la cotation moyenne des prix du minerai de fer pendant la période d’enquête effectuée par Fast Markets. Pour l’oxygène, compte tenu de la part négligeable de cet intrant dans les coûts de fabrication, la Commission a décidé de transférer son coût vers les frais généraux de fabrication. Le calcul détaillé de la nouvelle valeur de référence pour le minerai de fer et la liste actualisée des facteurs de production transférés vers les frais généraux figurent dans les informations finales propres aux sociétés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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