(129) Les deux parties intéressées ont également affirmé que les coûts non faussés ne reflétaient pas les coûts en Chine. Ces sociétés ont fait valoir qu’en principe, le fret international, l’assurance et les droits de douane ne devraient pas être ajoutés à la valeur de référence construite pour les intrants achetés sur le marché intérieur par les producteurs chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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