(130) FSS a en outre déclaré que même si l’on ajoute le fret et l’assurance, il serait illogique de fonder l’ajustement sur les chiffres du fret et de l’assurance obtenus auprès des exportateurs chinois, car ceux-ci se réfèrent aux exportations de la Chine vers l’Union, alors qu’un ajustement devrait être effectué pour le prix FOB à la frontière brésilienne jusqu’aux installations du producteur.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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