(132) Enfin, STSS a contesté l’exclusion des données d’exportation de produits chinois des trois valeurs de référence qui étaient basées sur les statistiques d’exportation au lieu des statistiques d’importation, c’est-à-dire les valeurs de référence pour le ferroniobium, la fonte liquide et les brames en aciers inoxydables.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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