Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 134 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(134) Toutefois, la Commission a pris note de l’argument spécifique de FSS concernant la méthode d’ajustement pour le fret international et l’assurance et a décidé de revenir à la base de données de l’OCDE sur les coûts de transport et d’assurance du commerce international de marchandises afin de calculer la marge moyenne FOB à CIF pour le Brésil concernant tous les intrants en question. En conséquence, pour atteindre le niveau CIF, les valeurs FOB des importations au Brésil ont été majorées de 8,58 %. Les détails de ce calcul et une description de la méthode sont fournis aux parties intéressées dans l’information finale spécifique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).