(134) Toutefois, la Commission a pris note de l’argument spécifique de FSS concernant la méthode d’ajustement pour le fret international et l’assurance et a décidé de revenir à la base de données de l’OCDE sur les coûts de transport et d’assurance du commerce international de marchandises afin de calculer la marge moyenne FOB à CIF pour le Brésil concernant tous les intrants en question. En conséquence, pour atteindre le niveau CIF, les valeurs FOB des importations au Brésil ont été majorées de 8,58 %. Les détails de ce calcul et une description de la méthode sont fournis aux parties intéressées dans l’information finale spécifique.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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