Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 138 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(138) Enfin, l’exclusion des exportations à destination de la RPC des trois valeurs de référence établies sur la base des statistiques relatives aux exportations du Brésil, de l’Iran et de la Corée du Sud, décrite au considérant 192 du règlement provisoire, était nécessaire et justifiée. Conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base, la Commission a dû établir des valeurs de référence non faussées afin de construire la valeur normale. Dans ce cas particulier, il n’a pas été possible d’utiliser les importations dans le pays représentatif, en raison de l’absence d’importations ou parce que les valeurs de référence étaient considérées comme non représentatives du fait des restrictions à l’exportation ou des quantités négligeables importées. La Commission a donc décidé d’utiliser les données relatives aux exportations. Toutefois, la Commission a jugé nécessaire d’exclure les exportations à destination de la RPC, car rien ne prouve que les distorsions en RPC n’ont pas eu d’incidence sur ces prix également. En effet, lorsque les producteurs de pays tiers veulent être compétitifs sur le marché chinois, leurs prix reflètent les conditions qui prévalent sur le marché intérieur chinois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).