(139) Un argument supplémentaire de STSS concernait la méthode de calcul de l’ajustement pour les recettes provenant de sous-produits qui ne sont pas réutilisés dans la production du produit soumis à l’enquête. Selon la société, ces recettes devraient également être calculées sur la base d’une valeur de référence non faussée et devraient être déduites directement du coût de fabrication, au lieu d’être déduites de la valeur normale construite.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.