Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(14) Après l’information finale, les producteurs-exportateurs chinois FSS et STSS ont à nouveau demandé davantage de détails sur les calculs de la sous-cotation et de la sous-cotation des prix indicatifs et ont notamment demandé des informations spécifiques par type de produit concernant les volumes et les prix de vente de l’industrie de l’Union et les pourcentages de sous-cotation et de sous-cotation des prix indicatifs par type de produit. Dans les limites de la protection des données confidentielles soumises par d’autres parties, des conclusions supplémentaires ont été fournies aux deux parties requérantes sous forme d’indices ou de fourchettes. Par la suite, aucune autre observation n’a été reçue.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).