(140) Au stade provisoire, la Commission a ajusté la valeur normale en déduisant la valeur non faussée de certains sous-produits qui n’étaient pas réutilisés dans le cadre de la fabrication du produit soumis à l’enquête, mais vendus par la société. Afin d’obtenir cette valeur non faussée, le pourcentage des recettes tirées des sous-produits par rapport au coût de fabrication a été calculé pour chaque type de produit. Par la suite, le même pourcentage a été appliqué aux coûts de fabrication non faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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