Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(141) À la suite des observations de la partie intéressée, la Commission a modifié la méthode utilisée pour procéder à cet ajustement. Afin d’obtenir les recettes non faussées par type de produit, elle a multiplié les quantités de sous-produits déclarées par la société par le prix unitaire de référence brésilien de ces matériaux. Les recettes non faussées ont été déduites par type de produit de la valeur normale construite. La Commission a conclu qu’un ajustement négatif pour ces sous-produits devait être effectué à ce niveau plutôt qu’au niveau des coûts de fabrication, étant donné que ces sous-produits ont été vendus et que normalement les recettes auraient également dû couvrir les coûts de vente et le bénéfice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).