(142) En réponse à l’information finale, FSS a observé que les valeurs de référence pour les intrants d’énergie tels que l’électricité, le gaz naturel et l’eau, qui étaient basées sur les tarifs du marché intérieur brésilien, pouvaient inclure des impôts indirects qui auraient dû être déduits.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.