(145) En l’absence de tout autre commentaire concernant le calcul des coûts et des valeurs de référence non faussés, la Commission a confirmé les considérants 179 à 183 du règlement provisoire, les corrections étant effectuées comme expliqué aux considérants 127, 134, 137, 141 et 143 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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