(147) La construction des frais généraux de fabrication et la source des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et du bénéfice utilisés dans le calcul de la valeur normale ont été décrites aux considérants 201 et 202 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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