(148) En réponse aux conclusions provisoires, STSS a fait valoir qu’en incluant certains facteurs de production dans les frais généraux, comme décrit aux considérants 194 et 201 du règlement provisoire, la Commission avait gonflé les frais généraux de fabrication et donc le coût de production final. En outre, la société a souligné que la Commission n’avait fourni aucun élément de preuve attestant que ces facteurs de production étaient faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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