Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(15) À la suite des conclusions provisoires et de l’information définitive, l’utilisateur Marcegaglia Specialities S.p.A. (ci-après «Marcegaglia») a réitéré son argument visé au considérant 39 du règlement provisoire, selon lequel les rouleaux noirs devraient être exclus du champ de l’enquête. Marcegaglia a rappelé les différences de rugosité et de finition des surfaces, ainsi que les différences relatives à l’apparence esthétique entre rouleaux noirs et rouleaux blancs. En référence à la dernière phrase du considérant 44 du règlement provisoire, Marcegaglia a fait valoir qu’en ce qui concerne l’interchangeabilité, les rouleaux noirs ne pouvaient pas remplacer les rouleaux blancs pour les applications industrielles concernées. Sur ce point, Marcegaglia a ajouté que les rouleaux noirs ne respectaient pas les critères de pression élevée et de corrosion des rouleaux blancs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).