Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(150) En réponse aux conclusions provisoires, FSS et STSS ont toutes deux formulé plusieurs arguments concernant le niveau des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et le niveau des bénéfices utilisés dans le calcul de la valeur normale.

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