Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 153 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(153) La Commission a calculé les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que le bénéfice en pourcentage du coût des marchandises vendues sur la base de données accessibles au public, à savoir les comptes vérifiés d’Aperam Inox do Sul S.A. Sur la base des informations disponibles, il ne peut être conclu qu’une partie des coûts financiers n’est pas liée au produit soumis à l’enquête. FSS n’a fourni aucun élément de preuve ni aucune indication quant à une surestimation de ces coûts. En outre, il convient de noter que la déduction d’une partie de ces coûts financiers des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux augmenterait nécessairement le bénéfice en conséquence. Par conséquent, le résultat final ne serait pas modifié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).