(154) STSS a souligné que si certains coûts de main-d’œuvre des producteurs-exportateurs chinois (par exemple, les coûts de main-d’œuvre du département de R&D et du département de contrôle de la qualité) ont été déplacés vers les coûts de fabrication, rien ne démontrait que ces coûts de main-d’œuvre n’étaient pas inclus dans les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux du producteur du pays représentatif, ce qui aurait pu entraîner un double comptage de ces coûts dans la construction de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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