(16) En outre, Marcegaglia a fait valoir que tout risque de contournement, tel que visé au considérant 44 du règlement provisoire, semblait minime, étant donné que les rouleaux noirs et blancs, qui ciblent des catégories de clients différentes, ne sont pas en concurrence directe entre eux et sont directement reconnaissables, d’une part, et que la Commission pourrait introduire des codes TARIC spécifiques pour les deux codes produits afin d’éviter tout risque éventuel de contournement, d’autre part.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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