Article considérant 166

(166) En conséquence, la Commission a analysé les éléments de preuve dont elle disposait et a fait les constatations suivantes. Tout d’abord, la Commission a noté que la structure de la société démontrait l’existence de plusieurs sociétés de vente au sein du groupe, en ce inclus le négociant lié faisant l’objet de l’ajustement contesté. Dans cette optique, la Commission a confirmé que plus d’une société liée participait aux ventes du produit soumis à l’enquête dans l’Union. La Commission a examiné les contrats entre le producteur-exportateur et le négociant lié en question et a relevé certaines dispositions régissant les relations entre le producteur et le négociant lié qui sont difficiles à concilier avec l’idée que ces sociétés forment une entité économique unique.