Article considérant 168

(168) Pour que la valeur normale soit exprimée au même niveau de taxation que le prix à l’exportation, elle a été ajustée à la hausse à hauteur de la partie de la TVA perçue sur les exportations du produit soumis à l’enquête qui n’était pas remboursée aux producteurs-exportateurs chinois. En réponse aux conclusions provisoires, FSS et STSS ont contesté cet ajustement. Ces sociétés ont fait valoir que soit l’ajustement était tout à fait injustifié, étant donné que la Commission n’utilisait pas les prix sur le marché intérieur chinois en tant que valeur normale, soit l’ajustement devait être effectué sur la base de coûts de production réels plutôt que sur la base de coûts non faussés.