Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(17) En référence au considérant 45 du règlement provisoire, Marcegaglia a demandé à la Commission de divulguer les volumes de rouleaux noirs que l’industrie de l’Union a vendus à des clients autres que Marcegaglia. La Commission ne dispose pas d’informations concernant les types de produits pour l’ensemble de l’industrie de l’Union, mais seulement pour les producteurs retenus dans l’échantillon. En tout état de cause, les informations sur les ventes par types de produits sont par nature confidentielles au sens de l’article 19, paragraphe 1, du règlement de base, et ne peuvent donc pas être divulguées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).