(177) Dans ses observations sur la notification préalable et les conclusions provisoires, le groupe Yusco a affirmé que la Commission avait rejeté à tort sa demande d’ajustement au titre de la différence de taux de change dans le calcul du ratio des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et d’ajustement au titre des débris recyclés en déduction du coût des matières premières. La Commission a examiné ces arguments.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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