Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 178 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(178) La demande répétée d’ajustement au titre de la différence de taux de change dans le calcul du ratio des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux a été rejetée parce que Yusco n’a pas été en mesure de démontrer que ces différences étaient liées aux ventes sur le marché intérieur. La demande a été réitérée après l’information finale, mais là encore sans autre justification. Toutefois, compte tenu de nouveaux arguments présentés, qu’il a été possible de recouper avec les informations fournies au cours de la vérification, l’ajustement au titre des débris recyclés, qui concernait à la fois Yusco et son producteur lié Tang Eng, a été accepté. Le coût de fabrication révisé a été pris en considération dans le calcul révisé du dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).