Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(179) Dans ses observations relatives à la notification préalable et aux conclusions provisoires, Walsin a déclaré que la Commission avait rejeté à tort sa demande d’ajustement au titre des ventes de déchets de consommables, d’ajustement au titre des coûts des matières premières après vérification du stock physique et d’ajustement au titre des coûts de transformation dans son usine de Taichung. Walsin a également contesté la décision de la Commission de ne pas tenir compte, pour la détermination de la valeur normale, des ventes sur le marché intérieur aux fabriques-entrepôts et aux ports maritimes destinées à l’exportation. La Commission a examiné ces arguments.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).