(18) Dans le même contexte, les exportateurs indonésiens ITSS et GCNS ont fait valoir que la Commission ne devait utiliser la marge bénéficiaire de l’industrie de l’Union concernant les rouleaux noirs qu’aux fins d’un calcul distinct de la marge de préjudice, car les exportations de produits indonésiens se composent presque exclusivement de rouleaux noirs, pour lesquels la marge bénéficiaire est inférieure, puisqu’il s’agit de produits semi-finis.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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