Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 181

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 181 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(181) En ce qui concerne la demande d’ajustement du coût des matières premières après vérification du stock physique, la Commission a évalué les informations supplémentaires fournies et a décidé de confirmer sa décision provisoire de rejeter cette demande d’ajustement, car la société n’a pas été en mesure de justifier l’origine des écarts de stock. En outre, ces différences n’ont pas été enregistrées dans le système de comptabilité analytique, et cet ajustement n’a pu être corroboré ni par la balance générale ni par la réponse au questionnaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).