(189) Le producteur-exportateur chinois FSS a affirmé que le volume de production de l’industrie de l’Union était déterminé par la demande captive et non par les ventes sur le marché libre, qui ne représentaient qu’une fraction de la production totale. FSS tire cette conclusion du fait que les volumes de production de l’industrie de l’Union ont augmenté entre 2016 et 2017 malgré une baisse des ventes de 94 000 tonnes sur le marché libre.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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