(190) Le producteur-exportateur chinois STSS a fait valoir, en ce qui concerne la relation entre le marché libre et le marché captif, qu’il convenait de considérer dans le cadre de l’évaluation de la part de marché que la part de marché de l’industrie de l’Union était de 62 % sur le marché libre, mais que ce segment ne représentait qu’environ 22 % de l’ensemble du marché de l’Union. L’industrie de l’Union détenait donc une part de marché de 100 % sur les 78 % restants du marché, qui étaient captifs. De plus, selon STSS, ce point est à examiner en relation avec la seule part de marché qui a augmenté à l’inverse — celle de l’Indonésie.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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