Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 190 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(190) Le producteur-exportateur chinois STSS a fait valoir, en ce qui concerne la relation entre le marché libre et le marché captif, qu’il convenait de considérer dans le cadre de l’évaluation de la part de marché que la part de marché de l’industrie de l’Union était de 62 % sur le marché libre, mais que ce segment ne représentait qu’environ 22 % de l’ensemble du marché de l’Union. L’industrie de l’Union détenait donc une part de marché de 100 % sur les 78 % restants du marché, qui étaient captifs. De plus, selon STSS, ce point est à examiner en relation avec la seule part de marché qui a augmenté à l’inverse — celle de l’Indonésie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).