Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 194 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(194) Le producteur-exportateur chinois FSS a fait valoir que le cumul des importations en provenance de Chine, d’Indonésie et de Taïwan était incohérent. Étant donné que la présente enquête antidumping était menée alors qu’une enquête antisubventions distincte concernant le même produit était également en cours, l’évaluation du préjudice devrait être la même dans les deux cas. Toutefois, Taïwan ne figurait pas parmi les pays concernés par l’enquête antisubventions distincte. Par conséquent, toute évaluation cumulative dans la présente enquête antidumping, y compris des importations en provenance de Taïwan, serait par la suite en contradiction avec une éventuelle évaluation cumulative dans ladite enquête antisubventions, laquelle cumulerait les importations en provenance de Chine et d’Indonésie, mais pas celles en provenance de Taïwan. En outre, FSS a fait valoir que le cumul des importations en provenance de Chine et d’Indonésie n’était pas justifié. Alors que les importations de produits chinois ont diminué, les importations de produits indonésiens ont augmenté, ce qui démontrerait que les importations de produits chinois ne concurrençaient pas les importations de produits indonésiens. De surcroît, en 2017, lorsque les importations de produits chinois étaient les plus importantes en volume avec une part de marché de 21 % et que les importations de produits indonésiens étaient absentes du marché, l’industrie de l’Union a connu sa meilleure année, comme le montrent les données relatives aux ventes et à la rentabilité. Ces arguments ont dû être rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).