Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 196 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(196) Deuxièmement, en ce qui concerne la décision de la Commission d’évaluer cumulativement les importations en provenance des pays concernés dans le cadre de la présente enquête antidumping, il est rappelé que les importations en provenance de chacun des trois pays ont augmenté au cours de la période considérée. Pour les raisons exposées au considérant 269 du règlement provisoire, même si l’évolution des importations en provenance de Chine a été différente, au cours de la période considérée, de celle des importations en provenance d’Indonésie, les conditions d’une évaluation cumulative au sens de l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base sont remplies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).