(196) Deuxièmement, en ce qui concerne la décision de la Commission d’évaluer cumulativement les importations en provenance des pays concernés dans le cadre de la présente enquête antidumping, il est rappelé que les importations en provenance de chacun des trois pays ont augmenté au cours de la période considérée. Pour les raisons exposées au considérant 269 du règlement provisoire, même si l’évolution des importations en provenance de Chine a été différente, au cours de la période considérée, de celle des importations en provenance d’Indonésie, les conditions d’une évaluation cumulative au sens de l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base sont remplies.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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