Article considérant 197

(197) Le producteur-exportateur chinois STSS a fait valoir que le cumul des importations en provenance de Chine, d’Indonésie et de Taïwan n’était pas justifié, car les conditions de concurrence entre la Chine et Taïwan, d’une part, et l’Indonésie, d’autre part, sont différentes. Alors que l’Indonésie possède un accès direct au nickel, l’une des principales matières premières nécessaires à la production d’acier inoxydable, la Chine et Taïwan étaient tributaires des importations, dont la disponibilité avait diminué en raison d’une interdiction d’exportation décidée par l’Indonésie. Cet argument a dû être rejeté. Un accès similaire aux matières premières ne figure pas parmi les conditions d’une évaluation cumulative au sens de l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base. Si les exportateurs de différents pays peuvent être confrontés à des conditions différentes dans leur approvisionnement en intrants (tels que les matières premières ou les ressources humaines), ils peuvent toujours se faire concurrence pour les mêmes destinations de vente pour ce qui est de la production. C’est le cas ici, comme l’illustre le fait que, en l’espèce, un important utilisateur ayant coopéré a importé de gros volumes de Chine, d’Indonésie et de Taïwan.