(21) Selon le raisonnement exposé dans le règlement provisoire, au cours de la période d’enquête, les ventes de rouleaux noirs sur le marché libre ont représenté [20 à 30] % de l’ensemble des ventes sur le marché libre. En outre, l’exclusion des rouleaux noirs du champ de l’enquête mettrait en péril l’ensemble du modèle économique circulaire «vert» de l’industrie de l’Union, qui consiste à fabriquer le produit concerné à partir de débris d’aciers inoxydables destinés à la vente ou à une transformation ultérieure en produits en aval. En effet, dans ces circonstances, la viabilité de la production de rouleaux blancs en acier inoxydable et de produits en aval par l’industrie de l’Union risque également de subir des conséquences négatives graves, car les rouleaux blancs seraient produits de manière croissante dans l’Union à partir de rouleaux noirs faisant l’objet d’un dumping fabriqués de manière moins écologique dans les pays concernés. Compte tenu de l’augmentation rapide des importations faisant l’objet d’un dumping, une telle évolution contraindrait à moyen ou long terme l’industrie de l’Union à fermer d’importantes lignes de production. Ces conséquences graves ne toucheraient donc pas uniquement la production de rouleaux noirs à partir de débris d’aciers inoxydables, car les utilisateurs de rouleaux blancs et de produits en aval conserveraient la possibilité d’acheter ces produits, dont le contenu a fait l’objet d’un dumping important. Par conséquent, les conditions de concurrence équitables sur le marché des SSHR de l’Union et sur ses marchés en aval pâtiraient considérablement d’une exclusion des rouleaux noirs, au détriment de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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