(212) En référence au tableau 11 du règlement provisoire, STSS a déclaré que la légère baisse des prix de vente des producteurs de l’Union entre 2018 et la période d’enquête devait être considérée en liaison avec un afflux d’importations à bas prix en provenance d’Indonésie. La Commission a rappelé que les conditions d’une évaluation cumulative des importations en provenance des trois pays concernés étaient remplies et que, par conséquent, les importations en provenance d’un pays ne peuvent être envisagées séparément des importations en provenance des autres pays concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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