Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 213 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(213) En ce qui concerne le tableau 13 du règlement provisoire, les pouvoirs publics indonésiens ont fait valoir que la diminution des stocks entre 2018 et la période d’enquête constituait une indication des résultats positifs enregistrés par l’industrie de l’Union dans le domaine des ventes. La même affirmation a été réitérée à la suite de l’information finale. Cet argument a été rejeté. Les ventes sur le marché libre de l’Union ont diminué de 13 % au cours de la période considérée, comme le montre le tableau 8 du règlement provisoire. La légère diminution des stocks au cours de cette période mentionnée par l’Indonésie n’était pas représentative et n’est pas de nature à remettre en cause la tendance des ventes observée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).