Article considérant 215

(215) Le producteur-exportateur chinois STSS a fait valoir qu’une utilisation des capacités d’environ 70 % n’était pas un signe de préjudice, car elle était comparable à la capacité moyenne globale établie dans toutes les catégories d’aciers dans le cadre de l’enquête de sauvegarde sur l’acier. Cet argument a été rejeté. Premièrement, la Commission a souligné que le taux d’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union a diminué au cours de la période considérée, passant de 69 % à 66 %. Deuxièmement, les enquêtes antidumping et de sauvegarde sont soumises à des cadres juridiques différents. Toutes les observations ou conclusions faites dans le cadre d’une enquête de sauvegarde ne peuvent donc pas être transposées dans une enquête antidumping. La Commission doit évaluer tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation de l’industrie, conformément à l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base, et bien qu’un seul ou plusieurs indicateurs ne constituent pas nécessairement une base de jugement déterminante, dans le cadre de la présente enquête, l’évolution ainsi que le niveau du taux d’utilisation des capacités indiquent un préjudice causé par les importations faisant l’objet d’un dumping.