Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 218 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(218) À la suite de l’allégation visée au considérant 189 ci-dessus, le producteur-exportateur FSS a affirmé que la baisse des ventes (–94000 tonnes) et de la part de marché (– 7,3 %) de l’industrie de l’Union avait été la plus prononcée en 2017. Or, l’industrie de l’Union n’a subi aucun préjudice cette année-là, mais a réalisé des bénéfices exceptionnels. Selon FSS, c’est parce que l’industrie de l’Union s’est volontairement retirée des ventes sur le marché libre de l’Union (pour se concentrer davantage sur le segment en aval) que les importations en question ont augmenté. Cet argument a été rejeté. Nul ne peut affirmer que l’industrie de l’Union subissait des pressions pour refuser des ventes sur le marché libre. En revanche, l’industrie de l’Union disposait, tout au long de la période considérée, de capacités inutilisées suffisantes pour vendre de plus grandes quantités sur le marché libre qu’elle ne l’a fait en réalité (voir les considérants 283 à 285 et le tableau 7 du règlement provisoire).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).