Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 221 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(221) Les producteurs-exportateurs chinois FSS et STSS ont affirmé que les importations en provenance de Chine n’avaient pas causé de préjudice aux producteurs de l’Union, au contraire des importations en provenance d’Indonésie. Ils ont fait valoir que les importations de produits chinois n’avaient eu aucune incidence sur les bénéfices des producteurs de l’Union, puisque ceux-ci sont passés de 10,2 % à 5,1 % entre 2017 et 2018, évolution qui a coïncidé avec l’afflux des importations en provenance d’Indonésie, alors que, dans le même temps, les importations de produits chinois ont diminué. Ces arguments ont été rejetés. Comme indiqué aux considérants 263 à 270 du règlement provisoire, les conditions d’une évaluation cumulative étaient remplies. Par conséquent, les importations en provenance de Chine ne peuvent être considérées isolément des importations en provenance d’Indonésie ou de Taïwan.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).