Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 223 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(223) En référence au tableau 11 du règlement provisoire, STSS a fait valoir que le coût de production de l’industrie de l’Union avait augmenté de 20 % au cours de la période considérée, alléguant que cette augmentation était responsable du préjudice subi par l’industrie de l’Union. Cet argument a été rejeté. Au considérant 319 du règlement provisoire, il a déjà été expliqué qu’à un certain point, l’industrie de l’Union n’a plus été en mesure de répercuter la hausse mondiale du coût des matières premières sur ses prix de vente en raison de la pression exercée sur les prix par les importations faisant l’objet d’un dumping. Par conséquent, ce n’est pas l’augmentation du coût de production en tant que telle qui a causé le préjudice, mais l’impossibilité de la répercuter en raison des importations faisant l’objet d’un dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).