(224) Les pouvoirs publics indonésiens ont fait valoir que l’évolution du marché captif avait causé un préjudice, et non l’évolution du marché libre. La même affirmation a été réitérée à la suite de l’information finale. Cet argument a été rejeté. L’évolution du marché captif n’a pas atténué le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. Les ventes sur le marché libre ont diminué de 13 % (–150000 tonnes) au cours de la période considérée, tandis que la consommation captive est restée relativement stable (–20000 tonnes).
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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