Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 226 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(226) Le producteur-exportateur STSS a fait valoir que différentes sources d’importation étaient susceptibles d’apparaître, par exemple la République de Corée, à la suite de l’institution de droits antidumping. Toutefois, étant donné que les prix moyens des importations en provenance de la République de Corée étaient toujours nettement inférieurs aux prix chinois, les producteurs de l’Union seraient encore davantage lésés par ces importations que par les importations en provenance de Chine. Cet argument a été rejeté. Premièrement, il n’existe pas suffisamment de preuves d’un dumping préjudiciable en ce qui concerne ces importations qui, comme l’a montré la présente enquête, sont différentes des importations en provenance de Chine. Deuxièmement, bien que les prix moyens des importations de SSHR en provenance de Chine aient été plus élevés que les prix des produits en provenance de la République de Corée tout au long de la période considérée, les importations de produits chinois ont néanmoins entraîné une sous-cotation constante des ventes de l’industrie de l’Union. Ces calculs de la sous-cotation, qui n’ont été contestés par aucune partie intéressée, reposent sur la comparaison de types de produits similaires, ce qui ne peut être fait à partir des données statistiques d’Eurostat – et les prix sud-coréens auxquels il est fait référence sont des prix d’Eurostat. Troisièmement, le préjudice a également été causé par le volume des importations de produits chinois, qui a augmenté de 14 % au cours de la période considérée, alors que le volume des importations en provenance de la République de Corée a diminué de 49 % au cours de la même période. En outre, le volume des importations de produits chinois a été près de trois fois plus élevé en 2016 et près de sept fois plus élevé au cours de la période d’enquête que le volume des importations en provenance de la République de Corée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).