(228) En l’absence de toute autre observation au sujet de l’imputation du préjudice constaté à des facteurs autres que les importations concernées, la Commission a confirmé ses conclusions énoncées aux considérants 319 à 325 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.